Charles-Bruneau
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Dons planifiés

Les dons immédiats

Dons en argent

Cette catégorie de don inclut les montants en espèce, les chèques, les cartes de crédit et les contributions préautorisées, habituellement mensuelles.

Créer un fonds de dotation
Vous pouvez créer des fonds de dotation qui permettent à la Fondation d’assurer sa pérennité. Les fonds doivent être conservés un minimum de 10 ans et avoir une valeur minimum de 5 000 $.

  • Vous pouvez donner le nom de votre choix à ce fonds et ainsi rendre hommage à une ou des personnes qui vous sont chères.
  • Vous pouvez également déterminer à quoi serviront les revenus du fonds, i.e., en autorisant la Fondation à utiliser seulement les intérêts ou une partie du capital pour la gestion de la Fondation ou pour tout autre projet spécifique.
  • Vous déterminez le montant à retirer chaque année, et ce, jusqu’à l’extinction du montant total du don.

Dons en nature (dons d’immeubles et de valeurs mobilières)

  • Pour être reconnu comme un don en nature, l’objet du don doit être un bien corporel (ex. : les actions, obligations et autres titres cotés en bourse, les contrats à fonds distincts, les biens réels et autres immobilisations, les biens culturels certifiés, les biens d’équipement ou les stocks d’une entreprise) et non un service.
  • Ce type de don permet au donateur de transférer un bien de façon simple, sans avoir à le liquider ou à le vendre.
  • S’il y a don d’actifs immobiliers autre que la résidence principale, 50 % du gain en capital est imposable. Le calcul du montant du don se fait à partir de la valeur marchande de l’immeuble au moment du don.
  • Les coûts tels les dépenses liées au transfert de propriété tels les frais d’évaluation, d’inspection, d’émission de certificat de localisation et de notaire sont à la charge du donateur.

Dons de régime enregistrés

Ce type de don permet à la personne dont les actifs sont en très grande partie gelés dans des régimes enregistrés de faire un don important. Soit de son vivant ou à sa mort, le donateur peut faire don d’une partie ou de la totalité de son épargne-retraite (RÉER OU FERR) à la Fondation Charles-Bruneau sans avoir à payer d’impôt et en conservant, en tout temps, son droit à révoquer sa décision et à désigner un nouveau bénéficiaire.

Exemple de dons planifiés