Charles-Bruneau
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Dons planifiés

FAQ

Qui peut faire un don planifié?

Tout le monde. Faire un don planifié n’est pas uniquement réservé aux gens très fortunés ou aux personnes qui n’ont pas d’enfants.

Y’a-t-il d’autres moyens que le leg de faire un don planifié?

Il existe de nombreuses façons de faire un don planifié, adaptées à votre situation : Don en argent, don en nature, don de régimes enregistrés, don du produit d’un contrat d’assurance vie, don à l’aide d’une rente, don par le biais d’une fiducie résiduaire de bienfaisance. Pour plus d’informations sur chaque moyen, vous pouvez consulter la rubrique « comment faire un don? » sur la page consacrée au don planifié de ce site Internet.

À quoi servira mon don?

La Fondation Charles-Bruneau a pour mission de procurer à tous les enfants atteints de cancer les meilleures chances de guérison en finançant la recherche et en supportant le développement de projets dédiés à l’oncologie pédiatrique au Québec. Les dons sont répartis selon les besoins pour la construction et les aménagements, les plateformes de recherche, les programmes de recherche ou encore les thérapies complémentaires. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique « Où vont vos dons? » sur le site Internet de la Fondation. Par ailleurs, vous avez la possibilité de dédier votre don planifié à un type de projet en particulier.

Comment faire un don planifié à la mémoire d’une personne?

Vous avez simplement à le spécifier lors de votre planification financière ou successorale. Il s’agit alors de la création d’un fonds de dotation par legs d’un minimum de 5 000 $, fonds qui portera le nom de la personne à honorer à perpétuité. Seuls les intérêts générés par le fonds serviront à financer les projets de la Fondation, à moins que vous n’en décidiez autrement.

Pourquoi faire appel à un professionnel pour planifier son don?

La Fondation Charles-Bruneau, via ce site Internet, vise à vous donner un premier aperçu général et met à disposition les informations les plus à jour possible. Cependant, les lois fiscales fédérales et provinciales, les bulletins d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que les pratiques administratives changent au fil du temps. Les informations contenues sur ce site ne peuvent donc pas remplacer les conseils juridiques et fiscaux des professionnels tels que courtiers d’assurance, conseillers financiers, notaires, comptables ou avocats.

Comment trouver un conseiller professionnel en matière de dons planifiés?

Vous pouvez contacter la Fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau au 514-256-0404 qui vous référera à des professionnels tels que courtiers d’assurance, conseillers financiers, fiscalistes, notaires, comptables ou avocats. Vous pouvez aussi consulter le répertoire des membres de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés sur le site « Un héritage à partager » : http://www.unheritage.org/trouvez-un-conseiller.

Puis-je rédiger mon testament sans un conseiller juridique et enregistré?

Oui, il est possible de rédiger et de signer votre testament vous-même. Cependant, un testament rédigé avec un conseiller juridique et enregistré évite le recours au tribunal pour une requête en vérification de testament et réduit les frais et les délais. De plus, il ne peut être ni perdu ni détruit.

Quels avantages fiscaux pour moi et ma succession?

Les avantages fiscaux sont propres à chaque type de don et varient selon la situation de chaque personne.

Est-ce que mon don testamentaire peut pénaliser mes héritiers?

Les professionnels en dons planifiés vous guideront pour respecter votre choix tout en protégeant l’héritage pour vos enfants. Plusieurs possibilités permettent de verser un don substantiel à la Fondation Bruneau sans pénaliser votre succession, grâce aux crédits d’impôt. Il est important d’informer ses proches de son intention de mettre en place un don planifié. C’est l’occasion d’expliquer son choix et de faire part de sa fierté d’appuyer la Fondation Charles-Bruneau. Le don planifié peut devenir une belle pratique familiale et une façon de transmettre ses valeurs.

Que faire si j’ai déjà un testament et que je veux faire un don planifié à la Fondation Charles-Bruneau?

Votre testament est révocable, vous pouvez donc ajouter des clauses ou en modifier certaines, aussi souvent que vous le souhaitez, par un autre document de nature testamentaire.

Dois-je informer la Fondation Charles-Bruneau de mon don?

Vous n’avez aucune obligation de nous informer de votre don. Cependant, la Fondation Charles-Bruneau est très heureuse de connaître ses donateurs pour être en mesure de les informer de l’usage qui sera fait du don et de leur témoigner de sa reconnaissance. Vous ferez ainsi partie de l’Ordre du Patrimoine et bénéficierez du programme de reconnaissance affilié. La Fondation respectera votre choix d’anonymat si tel est le cas.

Où puis-je trouver la politique de dons planifiés de la Fondation Charles-Bruneau ?

La Fondation a mis en place une politique de dons planifiés. Vous pouvez la consulter ici.

Who can make a planned donation?

Anyone. Planned donations are not reserved exclusively for the wealthy or for people without children.

Are there ways to make a planned donation other than a bequest?

There are many ways to make a planned donation, depending on your situation. These include a cash donation, a donation in kind, a donation of a registered plan, a donation of the product of a life insurance contract, a donation in the form of an annuity, and a donation in the form of a charitable-remainder trust. For further details on each type of donation, please click on “How to make a donation” on the planned donation page of this website.

How will my donation be used?

The Fondation Charles-Bruneau has a mission to give children with cancer the best chances of recovery by financing research and supporting Quebec-based projects in the area of pediatric oncology. Donations are allocated based on needs related to construction and development, research platforms, research programs or complementary therapies. For more information, go to the Fondation website and click on “Where your donations go.” Donors may also choose to earmark their planned donations for a specific type of project.

How do I make a planned donation in memory of a person?

It’s easy. Simply signal your intention when you carry out your financial or estate planning. An endowment fund in the form of a bequest for a minimum of $5,000 would thus be created, and the fund would bear the name of the person honoured in perpetuity. Only the interest generated by the fund would serve to finance the Fondation’s projects, unless you decide otherwise.

Why call upon a professional to plan your donation?

Through this website, the Fondation Charles-Bruneau aims to present an overview and provide the most up-to-date information possible. However, federal and provincial tax laws have changed over time, as have interpretation bulletins issued by the Canada Revenue Agency and administrative practices. Therefore, the information featured on this site cannot is not intended to replace legal and fiscal advice from professionals such as insurance brokers, financial advisors, notaries, accountants or lawyers.

How do I find a professional consultant on matters related to planned donation?

You may contact the Fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau at 514-256-0404. The Fondation will be glad to refer you to professionals, including insurance brokers, financial advisors, tax specialists, notaries, accountants or lawyers. You may also consult the directory of members posted by the Canadian Association of Gift Planners on the “Leave a Legacy QuébecTM” website at http://www.unheritage.org/trouvez-un-conseiller

Can I draft my will without a registered legal advisor?

Yes, it is possible to draft and sign your own will. However, a will drafted with a registered legal advisor precludes recourse to a court for purposes of probating a will and reduces costs and delays. In addition, a will drafted with a registered legal advisor cannot be lost or destroyed.

What are the tax advantages for me and my heirs?

The tax advantages are specific to each type of donation and vary depending on each person’s situation.

Can my bequest penalize my heirs?

Planned donation professionals are there to guide you and respect your choices while protecting your children’s inheritance. Several options make it possible to remit a substantial donation to the Fondation Charles Bruneau without penalizing your heirs, thanks to tax credits. It is important to inform your loved ones of your intention to establish a planned donation. This is the right time to explain your choices and tell them how proud you are to support the Fondation Charles-Bruneau. A planned donation can be a laudable family practice and a way of sharing your values.

What do I do if I already have a will and I want to make a planned donation to the Fondation Charles-Bruneau?

Your will is revocable – clauses may be added and some may be amended as often as you wish – by another document of a testamentary nature.

Should I inform the Fondation Charles-Bruneau of my donation?

You are under no obligation to inform us of your donation. However, the Fondation Charles-Bruneau is extremely pleased to find out the identity of its donors so that it can let them know how the donation will be used as well as express its appreciation. With your donation, you will join the Ordre du Patrimoine (Heritage order) and benefit from the affiliated recognition program. However, the Fondation will respect your decision to remain anonymous, if such is the case.

Where can I find the Fondation Charles-Bruneau’s planned donation policy?

The Fondation has established a planned donation policy. Click here to consult it.