Politique de confidentialité

Table des matières

1 Généralités

1.1 Objectif

2 Quels renseignements recueillons-nous?

3 Comment collectons-nous vos renseignements?

4 Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

5 Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

6 Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnel?

7 Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts hors Québec?

8 Comment protégeons-nous les renseignements personnels?. 7

9 Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

10 Comment utilisons-nous les témoins et les technologies similaires?

11 Comment communiquer avec nous?

12 Comment mettons-nous à jour la présente politique?

1. Généralités

1.1 Objectif

La Fondation Charles-Bruneau est un organisme qui œuvre pour recueillir du financement. Nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements, des tirages et des loteries. La confidentialité des informations est importante pour nous. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement ou de don, en ligne, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Fondation Charles-Bruneau, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous (voir point 4).

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et la Fondation Charles-Bruneau n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Cela est le cas, lorsque, par exemple, vous effectuez un don. Dans un tel cas, vous serez redirigé vers un site transactionnel, puisque la Fondation ne collecte, ni ne conserves les informations relatives aux numéros de carte de crédit. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

2. Quels renseignements recueillons-nous?

Les renseignements personnels désignent toute information sur un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée, c’est-à-dire les données anonymes. Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;
des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
des renseignements biométriques tels que taille de vêtements (pour les équipements fournis dans le cadre de nos événements), préférences / restrictions / allergies alimentaires et autres condition médicale à connaître en cas d’urgence et nécessaires à votre sécurité dans le cadre de votre participation à une activité ou un événement organisé par la fondation Charles-Bruneau;
des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement. Nous ne conservons aucunes informations relatives aux numéros de cartes de crédits.
des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;
des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Fondation Charles-Bruneau;
des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
des renseignements comme votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes bénéficiaires et ce envers quoi ils sont dédiés s’il y a lieu, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus;
tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

3. Comment collectons-nous vos renseignements?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

Lors de votre inscription à des événements, activités et infolettres;
Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don;
Lorsque vous faites parvenir votre candidature pour un poste à pourvoir;
Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
Lors de l’inscription de votre enfant à titre de héros ou enfant jumelé;

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

4. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
Afin d’assurer la sécurité des participants, employés et bénévoles lors de la tenue de nos activités et événements.
Afin de confirmer avec les familles leur accord de jumelage des enfants avec nos participants dans le cadre de nos événements et activités.
Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
À des fins de développement des affaires – pour fournir des détails sur la mission, sur les offres, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
À des fins de prospection philanthropique, en lançant des appels aux dons ou en vous invitant à renouveler un don. En tout temps, nous cessons de communiquer avec les donateurs ne souhaitant plus recevoir ce type de communications. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à ce que nous communiquions avec nous aux coordonnées indiquées à la section « Comment communiquer avec nous? »
À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux connaître le portrait socio-démographique de notre communauté, nos donateurs et les participants à nos événements et élaborer nos services et nos offres.
À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez la fondation Charles-Bruneau.
Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

La Fondation Charles-Bruneau est une personne morale (organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance). Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

Des bénévoles et des employés de la Fondation Charles-Bruneau pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;
des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui pourraient nous des services de sollicitations de dons, analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien, d’encadrement sécuritaire et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et des offres.

Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins (en construction).

6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnel?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

7. Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts hors Québec?

Les renseignements personnels recueillis sont conservés dans une base de données sécurisée et reconnue. Ils sont également conservés sur nos sites Internet et serveurs.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons dans notre base de données et sur nos sites Internet sont sauvegardés sur des serveurs situés dans le territoire de la province de Québec. Les renseignements conservés sur nos serveurs (Office 365) sont sauvegardés sur des serveurs situés au Québec et hors Québec, mais n’excédant pas le territoire du Canada,

Tous les documents contentant des renseignements personnels que nous pourrions être susceptibles d’imprime sont conservés dans des endroits sécurisés tel que des classeurs.

8. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.

Tous les membres du personnel de la Fondation signent une entente de confidentialité des renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Les renseignements électroniques sont conservés dans une base de données sécurisée et sur les serveurs de la Fondation. Plusieurs serveurs à accès restreints permettent une meilleure gestion et protection des renseignements à caractères plus sensibles. De plus, les dossie4r physique sont conservés à l’intérieur des locaux de la Fondation, et, selon leur nature, dans des classeurs fermant à clé.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Bien que nous prenions les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support, nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

9. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire visant à couvrir les frais engendrés par la transcription, la reproduction et la transmission, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant. Le montant exigible peut varier selon la demande et est transmis préalablement à la personne déposant une demande d’accès;
Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexertout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli)
Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle)
Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

10. Comment utilisons-nous les témoins et les technologies similaires?

Les sites Internet de la Fondation utilisent des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Des informations détaillées sur tous les cookies se retrouvent sous chaque catégorie de consentement accessibles sur les sites Internet. Un bandeau s’affiche automatiquement et vous permet de gérer ou refuser les cookies.

Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser la façon dont vous utilisez ce site web, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu et les publicités qui vous sont pertinents. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable.

Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.

11. Comment communiquer avec nous?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte (consulter notre politique de traitement des plaines) ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à l’adresse directiongenerale@charlesbruneau.qc.ca, par téléphone (1 877 256-0404) ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Fondation Charles-Bruneau
À l’attention de Rébecca Dumont
Responsable de la protection des renseignements personnels
4515 rue de Rouen
Montréal (Qc) H1V 1H1

12. Comment mettons-nous à jour la présente politique?

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 26 juillet 2023.